1- Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par la praticienne certifiée Sandra VANG EI, entreprise individuelle dénommée ci-dessous Bloom l’équilibre intérieur, immatriculée sous le numéro SIRET 510 051 220 00026, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

Toute réservation de prestation ou acceptation du devis implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Tout autre document que les présentes CGV (notamment le site internet, les publicités, les flyers…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Bloom l’équilibre intérieur et n’est pas contractuel.

2- Définition

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le devis proposé par Bloom l’équilibre intérieur et détaillées sur son site internet : les prestations aux entreprises / collectivités et les prestations aux particuliers.

Le Prestataire est la praticienne Bloom l’équilibre intérieur.

Le Client est la personne ou l’entreprise / collectivité qui achète la Prestation.

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit le massage.

3- Conditions d’exécution de la Prestation

En conformité avec la législation en vigueur, les massages sont à l’objectif que le Bien-être de la personne et n’est ni à visée thérapeutique ni médicale. Il ne s’apparente en aucun cas à une technique médicale ou à de la kinésithérapie.

Est exclue de l’activité de Bloom l’équilibre intérieur toute Prestation à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le service est fourni dans les locaux fournis par le client à la date et l’heure précisées sur le devis ou au domicile du client particulier, ou au cabinet.

Le Client garantit que Bloom l’équilibre intérieur aura accès à des locaux appropriés pour l’exécution du service. En entreprise, les locaux devront être verrouillables de sorte que Bloom l’équilibre intérieur puisse y laisser du matériel et/ou effets personnels en toute sécurité.

Lors des séances, Bloom l’équilibre intérieur utilise son propre matériel professionnel (chaise de massage, linge de protection, gel hydro-alcoolique, serviettes jetables, produit de désinfection …)

Les séances comprennent l’accueil, la présentation du massage, le nettoyage du matériel, la vérification des contre-indications, l’installation sur la chaise et son réglage, ou table de massage, le massage et l’échange de fin. Le temps de prestation est défini au préalable avec le client. Il incombe à celui-ci de faire respecter les horaires convenus aux bénéficiaires. Tout retard d’arrivée à la prestation de la part du bénéficiaire sera retranché au temps de massage.

4- Contre-indications du massage

– aux problèmes cardiaques (port de pacemaker, insuffisance cardiaque)

– aux antécédents de phlébites

– aux femmes enceintes

– aux hémophiles

– aux épileptiques

– aux hypotendus ou personnes sujettes aux malaises vagaux

Le massage n’est pas recommandé aux personnes :

– à jeun depuis un certain temps

– ayant subi une intervention chirurgicale récente

– atteinte d’un cancer en phase de traitement

– ayant un diabète important non stabilisé

– en état fébrile

– en état d’ébriété

Le massage ne pourra être pratiqué sur les zones ci-dessous :

– inflammations de la peau (brulûres, plaies, cicatrices récentes, infections cutanées contagieuses)

– blessures (entorses, tendinite, déchirures musculaires ou ligamentaires, fractures, hernies discales)

Le client consent et s’engage à déclarer et informer au préalable le bénéficiaire des différents cas de contre-indication. Le bénéficiaire est dans l’obligation de signaler clairement toute contre indication au prestataire. Tout manquement à ce signalement et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du bénéficiaire. Bloom l’équilibre intérieur se réserve le droit de refuser à tout moment un bénéficiaire dont l’hygiène ou l’état de santé ne seraient pas jugés compatibles avec la réalisation d’un massage (motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation) et pourra, le cas échéant, demander la production d’un certificat médical.

Le client est informé et accepte que toute contestation aux restrictions ci-avant convenues entraînera, sans droit à remboursement, l’annulation de la prestation en cause.

Le client déclare et garantit par ailleurs mettre à la disposition des bénéficiaires le document d’information annexé aux présentes conditions et reconnaît qu’en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, y compris physique ou matériel subi par Sandra Vang EI, la responsabilité du client est susceptible d’être engagée.

5- Tarifs

Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, Bloom l’équilibre intérieur n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet ou le devis sont donc indiqués sans TVA.

Les remises consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur un tarif promotionnel en cours.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

6- Commande

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone.

Passation et confirmation de la commande

Le client peut obtenir un devis pour la fourniture d’un service ponctuel ou régulier auprès de Bloom l’équilibre intérieur en adressant une demande par téléphone au numéro indiqué sur le site internet ou par courrier électronique à contact@bloom-lequilibre-interieur.fr

La commande est confirmée et définitive à réception par Bloom l’équilibre intérieur du devis signé et validé par le Client par l’apposition de la mention « Bon pour Accord ».

Modification et annulation de la commande à l’initiative du Client

Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client d’une commande déjà validée d’après devis ou courriel, doit être formalisée par écrit et adressée à contact@bloom-lequilibre-interieur.fr

En cas de demande d’annulation du service (excepté le massage à domicile, annulable à tout moment), hors raisons de force majeure, Bloom l’équilibre intérieur sera susceptible d’appliquer des pénalités suivantes :

– 25 % du prix lorsque la demande d’annulation est adressée plus de 30 jours ouvrés (ou entre 60 et 30 jours ouvrés et annulation sans frais avant 60 jours) avant la date prévue d’exécution du service.

– 50 % du prix lorsque la demande d’annulation est adressée entre 30 jours et 72 heures avant la date prévue d’exécution du service.

– 100% du prix lorsque la demande d’annulation est adressée moins de 72 heures avant la date prévue d’exécution du service

Modification et annulation de la commande l’initiative de Bloom l’équilibre intérieur

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Sandra Vang, Bloom l’équilibre intérieur se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnités.

La responsabilité de l’entreprise Bloom l’équilibre intérieur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, d’incapacité physique définitive ou temporaire, ou d’un cas fortuit.

Modalité concernant les forfaits

Les forfaits « 10 massages » 20 ou 30 min, sont à payer en un seul règlement à la première séance par chèque, espèces ou virement bancaire.

Les forfaits sont valables 12 mois. Ils sont nominatifs, non cessibles et ne peuvent donner lieu au remboursement ou à l’extension de la validité, sauf en cas d’annulation à l’initiative de Bloom l’équilibre intérieur.

Prestations Amma assis occasionnelle et régulière

L’offre de la prestation du massage Amma assis est considérée comme régulière à partir de 3 interventions par mois.

Les deux premières prestations amma assis sont facturées en prestations occasionnelles, à partir de la 3ème le tarif régulier sera applicable sur le mois en cours.

7- Paiement

Règlement entreprises : paiement à la date de la facture, par virement bancaire.

Règlement particuliers : paiement comptant à la date de la prestation en espèces ou par chèque.

Bloom l’équilibre intérieur se réserve le droit, en cas de retard de paiement, de suspendre une prestation en cours ou d’annuler une prestation demandée par le client.

En cas de défaut de paiement total à l’échéance, leclient devra verser à l’entreprise Bloom l’équilibre intérieur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

8- Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout différend survenant avec un Client sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Montpellier (34).

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

9- Références commerciales

Sauf convention contraire entre les Parties, leclient reconnaît que Bloom l’équilibre intérieur est pleinement autorisée à citer son nom commercial et son logo en tant que référence sur tout document promotionnel.

Il reconnaît également que Bloom l’équilibre intérieur est pleinement autorisée, après signature d’une demande d’autorisation de diffusion aux bénéficiaires, à diffuser des photographies et/ou enregistrements audiovisuels des séances de massage se déroulant chez le client à des fins commerciales et publicitaires (site internet, réseaux sociaux, flyers…).

10- Responsabilité civile professionnelle

L’activité de Sandra Vang EI, quel que soit le lieu d’exercice, est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et risques exploitation (Axa – Assurance)

Conditions générales de vente au 1 août 2023